Andry Rajoelina a-t-il fait ou non un coup d’Etat ?

Une question qui provoque plus d’une polémique aujourd’hui, même dans le monde entier : Andry Rajoelina a-t-il fait vraiment un coup d’État ou est-il dans la légalité maintenant qu’il est pouvoir ?
La HCC était présente lorsqu’il a fallu inaugurer sa prise du pouvoir. La HCC étant la cour qui a pour mission de protéger la conformité à la constitution et l’ordre constitutionnel et vu que celle-ci a approuvé cette transition comme conforme à la constitution, on peut dire que Andry Rajoelina est maintenant dans la légalité. Rappelons-le que le président Ravalo a transféré les pleins pouvoirs au directoire militaire, et ce dernier a, après, donné tous ses privilèges à Andry afin que celui-ci devienne président de la transition, de plus la Haute Cour Constitutionnelle a approuvé ce transfert de pouvoir.
Vue sous cet angle, il paraît que cette transition est légale. Mais l’est-elle vraiment ? Si on se positionnait sur le point de vue juridique, au contraire ce nouveau régime est le fruit d’un coup d’État. Notons que les 3 Généraux étaient forcés par les militaires de la capsat de passer le pouvoir du directoire militaire aux mains de Andry Rajoelina et compagnies, soit ils l’ont fait soit les caporaux les ont tirés dessus avec leur famille.Ils n’ont pas eu le choix, la seule alternative c’était d’accepter. Par conséquent, sur le plan juridique, un acte obtenu par la violence n’est jamais valable car si l’auteur de l’acte n’a pas été sous la menace de mort, il n’a pas ratifié l’acte en question, il peut toujours dénoncer cette violence devant la justice et annuler cet acte (Ici, l’acte en question est le transfert du pouvoir entre les mains de Andry Rajoelina et qui le nomme président de la transition)
Quant à l’ordonnance prise par le président Ravalo, il ne s’agissait pas d’une démission mais d’un simple transfert, une simple délégation de pouvoir au directoire militaire afin d’atteindre certains objectifs (le rétablissement de l’ordre, la réalisation de l’assise nationale, la promulgation du nouveau code électoral,…). Précisons, que ce pouvoir délégué, peut-être repris par le délégateur à tout moment et le délégataire ne peut pas transférer sa mission entre les mains d’une autre personne sans l’accord du délégateur qui dans notre cas est Ravalo. Ravalo jusqu’à maintenant peut donc reprendre sa casquette de président de la République et il n’a ni spécifié que le directoire militaire peut faire tout ce qu’il veut de ce pouvoir ni accepté cet acte passé entre le directoire militaire et Rajoelina. En conséquences, Ce transfert de pouvoir fait par le directoire militaire sous la menace ne devait pas être validé par la Haute Cour. D’ailleurs, aucune disposition de la constitution ne prévoit ni le directoire militaire ni le transfert du pouvoir à un civil, c’est donc anticonstitutionnel. Il faut aussi souligner, quand on parle encore de civil, que si le poste de président est vide, c’est le président du Sénat qui est d’office président pour combler la lacune; et si ce dernier fait défaut, c’est le président de l’Assemblée nationale qui prend sa place; aucun article de la constitution ne prévoit qu’un simple civil peut y faire une ascension sans une élection démocratique même en présence de n’importe quel transfert de pouvoir.
Mais terre à terre, lorsque la prise du pouvoir est le fruit de la violence, on ne peut parler que de coup d’État. Andry au vu et au su de tous a été supporté par des militaires armés avant et après son accession à Ambohitsirohitra et il a utilisé ceux-ci pour chasser Ravalo du pays et accéder au pouvoir. On en conclut par conséquent que c’est un coup d’État.

On ne peut envisager la vacance de la place du président élu d’un suffrage universel que lorsque celui-ci n’est plus apte à exercer ses fonctions : cas d’un handicap physique grave, d’un handicap mental ou du décès sinon, il doit terminer régulièrement son mandat sauf bien sûr une démission « explicite » écrite comme telle ou une déchéance prononcer par la Haute Cour pour des crimes commis par celui-ci. On ne saurait accepter qu’une démission d’un président de la République ne soit pas écrite expressément et explicitement par son auteur mais résulte d’une simple présomption d’une petite minorité. On ne saurait admettre aussi que le président soit remplacé sans avoir même été déchu par la Haute Cour Constitutionnelle.

Considérant, la façon d’agir des TGV en se référant à ce qui s’est passé à Antanimena le mois dernier (les militaires de la capsat ont chargé, et puis braqué leurs armes à tous les participants de cette réunion) il est facile de croire qu’ils ont agi de la même façon avec les membres de la HCC, ils ont forcé ces derniers à valider sur le plan constitutionnel leur cause (la transition), à défaut ils les liquideront avec leur famille respéctive. A Madagascar,malheureusement, l’identité des membres de cette Cour Constitutionnelle est connue de tous, et donc ils ne sont pas à l’abri des menaces de morts de toutes sortes et des contraintes venant des plus forts. Comme ils sont des humains, ils cèdent face à des menaces de morts portées contre leur famille et leur personne.

Vu les arguments et les faits cités ci-dessus, il ne peut plus exister de doute que Andry a fait un coup d’État, Ravalo a été forcé de quitter ce pays avec des tanks blindés, s’il n’y a pas été contraint, son mandat ne devait se terminer qu’en 2012 et il ne comptait en tout cas pas démissionner. Quant à la HCC, elle a tout bonnement violé la constitution alors qu’elle est censée la protéger en validant cette prise de pouvoir illégale.
Conclusion, le TGVisme se définit comme étant une nouvelle forme de coup d’État dans le monde moderne et surtout en Afrique, un coup d’État caché, voilé sous une interprétation erronée de la loi.

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Une Réponse to “Andry Rajoelina a-t-il fait ou non un coup d’Etat ?”

  1. Mike D. Says:

    Merci pour l’article. C’est juste ce qui est dit.
    Mais le seul problème pour Mr. Marc Ravalomanana c’est qu’il utilisait la légalité pour faire ce qu’il voulait. Il le modifiait quand bon lui semble. Il était élu démocratiquement mais on peut dire dans notre situation que . Sans parler des dérives autocratiques que ce président a fait durant 7 ans. Andry Rajoelina et le peuple, si je puis utilider ce mot, ne pouvaient se débarrasser d’un tel dictateur que par la force. Je dirais que c’est un mal nécessaire.

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